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Les Social Impact Bonds ou Titres à Impact Social, un nouvel outil pour la philanthropie ?
De quoi s’agit-il ?   Les social impact bonds (SIB) ou titres à impact social sont un nouveau modèle de financement d’actions d’intérêt général (comme par exemple les actions sociales et environnementales) permettant à l’Etat de réaliser des économies, du moins dans un premier temps et aux investisseurs privés d’allier rendement financier et impact social. Ils […]
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Vers un nouveau modèle de société
De quoi s’agit-il ?   Dans le cadre d’une crise de confiance sans précédent envers le secteur lucratif et de l’évolution du rôle des entreprises dans la société, nous assistons aujourd’hui à la redéfinition des attentes qui pèsent sur les entreprises. Force est de constater que la recherche de la lucrativité à tout prix ne semble […]
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Les dons à la presse
Après l’attaque de Charlie Hebdo, soutenir la presse et le pluralisme.   L’attaque de Charlie Hebdo, le 7 janvier 2015, a profondément marqué les esprits rappelant tragiquement l’importance de la liberté de la presse et de son pluralisme. Au moment de l’attaque, le journal était en difficulté financière. Il a depuis reçu un soutien important […]
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Contribution de François de Witt
Le 15 septembre 2014 marque le coup d’envoi d’une activité porteuse d’un grand espoir aussi bien pour les pays développés que pour les pays émergents. Ce jour-là a été remis à son commanditaire David Cameron quand il présidait le G8, le rapport de synthèse des travaux effectués par les groupes de travail nationaux de sept […]
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Fondement philosophique et historique de la philanthropie
De quoi s’agit-il ?   Face à la crise que subit la philanthropie française, un regard dans le passé s’impose. Les vertus éclairantes de l’histoire et leur analyse sont autant d’atouts dont il serait dommageable d’ignorer. Plongée dans les fondements idéologiques de la philanthropie.   Pour rappel, sous l’Ancien Régime, l’œuvre philanthropique était le propre de […]
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Menaces en vue sur le secteur de la générosité
Sous prétexte d’éventuelles distorsions de concurrence entre le secteur privé et les OBSL, le Gouvernement risque d’être tenté de remettre en cause les régimes dérogatoires des OBSL, alors même que de nombreuses améliorations pourraient encore leur être apportées. Le régime fiscal des organismes sans but lucratif (OBSL) est à nouveau sur la sellette. Cette fois, […]
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Les fondations actionnaires
De quoi s’agit-il ?   Historiquement, le Ministère de l’Intérieur, comme d’ailleurs le Conseil d’Etat, estimait que le caractère d’intérêt général interdisait à une fondation de détenir tout ou partie du capital d’une société à but économique, même si ses produits étaient réinjectés dans des activités d’intérêt général. La loi n° 2005-882 du 22 août 2005 […]
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Menaces en vue sur le secteur de la générosité
De quoi s’agit-il ?   Sous prétexte d’éventuelles distorsions de concurrence entre le secteur privé et les OSBL, le Gouvernement risque d’être tenté de remettre en cause les régimes dérogatoires des, alors même que de nombreuses améliorations pourraient encore leur être apportées.   Le régime fiscal des organismes sans but lucratif (OSBL) est à nouveau sur […]
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Le dispositif fiscal du mécénat doit être défendu
De quoi s’agit-il ?   Avant l’été 2012, le dispositif fiscal du mécénat d’entreprise a échappé aux velléités de Bercy de réduire l’économie d’impôt. Mais la remise en cause n’est que reportée et le secteur associatif doit être force de propositions pour éviter de subir une réforme pénalisante   Depuis quelque temps, le dispositif fiscal d’incitation […]
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Droit successoral et philanthropie
De quoi s’agit-il ?   Le droit successoral français limite le droit de toute personne de disposer de ses biens, de son vivant ou lors de son décès, en présence de descendant ou à défaut, un conjoint survivant non divorcé au moment du décès. Une partie du patrimoine du défunt est en effet dévolue à ces […]
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