Le 9 juin 2020, le rapport parlementaire sur la « philanthropie à la française » a été remis par les députées Sarah EL HAIRY et Naima MOUTCHOU. Elaboré en concertation directe avec les acteurs du secteur de la philanthropie, dont notre Think Tank qui a eu la chance de recevoir par deux fois Mme El […]

Suite à la publication du rapport sur le maintien de la réserve héréditaire et ses 54 propositions, remis à la garde des sceaux le 13 décembre 2019, le Think Tank de la Philanthropie vous propose en synthèse le mapping des principaux arguments exprimés sur la question de la part réservataire, concernant la philanthropie. Retrouvez le […]

Créée il y a plus de 10 ans, la donation temporaire d’usufruit (DTU) prend la forme d’un acte notarié par lequel le donateur transmet la disposition d’un bien à un organisme reconnu d’utilité publique. Ce dispositif peut s’appliquer aux valeurs mobilières ou immobilières. Il permet donc de faire sortir de l’assiette de calcul de l’IFI […]

Parmi les formes multiples de la générosité des Français, le legs, bien que souvent peu médiatisé, demeure une source de financement primordiale pour les fondations. Près d’un tiers des ressources de ces dernières est en effet souvent conditionné par ces dons post-mortem. À titre d’exemple, le budget de la Fondation de France est alimenté par […]

Favoriser les dons et donations, c’est à la fois pérenniser les ressources des fonds et fondations et transmettre l’envie de donner.    Une philanthropie efficace ne peut s’envisager sans un cadre juridique et fiscal qui l’encourage et la soutienne, notamment en matière de successions et donations. Dans un contexte d’augmentation continue de l’espérance de vie, […]

De quoi s’agit-il ?   Les social impact bonds (SIB) ou titres à impact social sont un nouveau modèle de financement d’actions d’intérêt général (comme par exemple les actions sociales et environnementales) permettant à l’Etat de réaliser des économies, du moins dans un premier temps et aux investisseurs privés d’allier rendement financier et impact social. Ils […]

De quoi s’agit-il ?   Dans le cadre d’une crise de confiance sans précédent envers le secteur lucratif et de l’évolution du rôle des entreprises dans la société, nous assistons aujourd’hui à la redéfinition des attentes qui pèsent sur les entreprises. Force est de constater que la recherche de la lucrativité à tout prix ne semble […]

Après l’attaque de Charlie Hebdo, soutenir la presse et le pluralisme.   L’attaque de Charlie Hebdo, le 7 janvier 2015, a profondément marqué les esprits rappelant tragiquement l’importance de la liberté de la presse et de son pluralisme. Au moment de l’attaque, le journal était en difficulté financière. Il a depuis reçu un soutien important […]

De quoi s’agit-il ?   Face à la crise que subit la philanthropie française, un regard dans le passé s’impose. Les vertus éclairantes de l’histoire et leur analyse sont autant d’atouts dont il serait dommageable d’ignorer. Plongée dans les fondements idéologiques de la philanthropie.   Pour rappel, sous l’Ancien Régime, l’œuvre philanthropique était le propre de […]

De quoi s’agit-il ?   Historiquement, le Ministère de l’Intérieur, comme d’ailleurs le Conseil d’Etat, estimait que le caractère d’intérêt général interdisait à une fondation de détenir tout ou partie du capital d’une société à but économique, même si ses produits étaient réinjectés dans des activités d’intérêt général. La loi n° 2005-882 du 22 août 2005 […]