De quoi s’agit-il ?   Les particuliers bénéficient de deux régimes favorables dans le cadre d’un don : > La réduction d’impôt sur le revenu prévu par l’article 200 du Code général des impôts (CGI) ; > la réduction d’ISF instaurée par la loi Tepa du 21 août 2007 et figurant à l’article 885-0- V bis du […]

De quoi s’agit-il ?   Lors d’une succession, un héritier peut, s’il le souhaite, faire un don à un organisme à but non lucratif, et ce sous forme numéraire ou physique. Dans ce cas de figure, l’abattement fiscal sera de la totalité de la valeur du don, comme le stipule un article du code général des […]