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Le Think Tank des experts
en gestion de patrimoine et en philanthropie
Avis | 4 mars 2011
Loi TEPA et ISF

La conséquence de la réforme (2011) de l’ISF sur les dons

De quoi s’agit-il ?   Les contours de la réforme de la fiscalité patrimoniale de 2011 sont les suivants : > maintien de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; > baisse – relative – de l’ISF : la première tranche actuelle devrait être supprimée ; le seuil d’entrée à l’ISF passerait de 800.000 euros à […]

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Avis | 6 janvier 2011
Loi TEPA et ISF

La donation temporaire d’usufruit

De quoi s’agit-il ?   La donation temporaire d’usufruit (DTU) consiste à céder, par acte notarié, l’usufruit portant sur un bien ou sur des droits pendant une durée déterminée. Au terme prévu par la convention, usufruit et nue-propriété sont automatiquement réunis, le donateur retrouve donc la pleine propriété du bien.

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Avis | 17 décembre 2010
Loi TEPA et ISF

La réduction d’impôt liée à un don est-elle une niche fiscale ?

De quoi s’agit-il ?   Les particuliers bénéficient de deux régimes favorables dans le cadre d’un don : > La réduction d’impôt sur le revenu prévu par l’article 200 du Code général des impôts (CGI) ; > la réduction d’ISF instaurée par la loi Tepa du 21 août 2007 et figurant à l’article 885-0- V bis du […]

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Avis | 1 octobre 2010
Legs et donations

La donation par les héritiers

De quoi s’agit-il ?   Lors d’une succession, un héritier peut, s’il le souhaite, faire un don à un organisme à but non lucratif, et ce sous forme numéraire ou physique. Dans ce cas de figure, l’abattement fiscal sera de la totalité de la valeur du don, comme le stipule un article du code général des […]

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