Le 18 janvier s’est tenu le dernier petit-déjeuner des experts du Think Tank de la Philanthropie.

Les échanges ont porté sur l’impact sur les dons de la suppression de l’ISF au profit de l’IFI. Les projections pessimistes ont été relativisées car les donateurs déduisent sur l’IR et sur l’ISF, et que la motivation fiscale n’est pas exclusive.

Daniel Bruneau a rappelé que seulement 25% des donateurs déduisant des dons de l’ISF sont exclusifs (ne déduisent pas de dons de l’IR) et cela concerne surtout des petits ISF déduisant des petits dons. La proportion de donateurs exclusifs ISF baisse pour les plus gros patrimoines qui déduisent presque tous des dons de l’IR également.

C’est plutôt une bonne nouvelle comme le fait qu’environ 80% des donateurs déduisant des dons de l’ISF déduisaient également des investissements dans les PME. Cela ne sera plus le cas avec l’IFI, ce qui pourrait entraîner une réaffectation de ces montants vers les dons pour ceux qui voudront réduire leur IFI.

Les experts du secteur bancaire ont également partagé le ressenti de leurs clients. Ainsi, si certains clients prévoient de se déporter vers d’autres dispositifs fiscaux que ceux du secteur, d’autres envisagent de transformer leur donation temporaire d’usufruit en don de patrimoine. L’IFI peut aussi être perçu comme une opportunité, un nombre de plus en plus important de personnes rapatriant leur fortune en France.

Enfin, la discussion a porté sur la frontière entre le lucratif et le non-lucratif et la clarification de la doctrine fiscale quant à la capacité de collecte des entreprises.

Ces discussions seront plus approfondies lors du prochain petit-déjeuner.