Parmi les formes multiples de la générosité des Français, le legs, bien que souvent peu médiatisé, demeure une source de financement primordiale pour les fondations. Près d’un tiers des ressources de ces dernières est en effet souvent conditionné par ces dons post-mortem. À titre d’exemple, le budget de la Fondation de France est alimenté par les legs des particuliers à hauteur d’environ 25 %.

 

De quoi s’agit-il ?

Juridiquement, le legs est un acte testamentaire ; en présence d’enfants, le patrimoine légué  ne peut pas dépasser la quotité disponible, fonction du nombre des  héritiers réservataires. Par ailleurs, le legs ne peut bénéficier qu’à certains types de structures, parmi lesquelles les fondations ou associations reconnues d’utilité publique ainsi que les fonds de dotations. Enfin, il peut prendre  plusieurs formes (somme d’argent, biens immobiliers, œuvres d’art…) et être réparti entre plusieurs organisations (legs universel conjoint).

Toutefois, outre la réglementation en vigueur, la dimension humaine du legs est à considérer. Léguer, c’est décider de soutenir une cause, et c’est aussi une preuve de confiance forte accordée aux institutions légataires. Dès lors, ce sont des questions éthiques qui se posent et qui sont depuis quelques années en recomposition, selon Frédéric Grosjean, Responsable du service des legs et de la gestion du patrimoine immobilier de l’Institut Pasteur. Il souligne notamment : « La mentalité des testateurs a beaucoup évolué (…) ils ont besoin d’un contact avec les responsables de la fondation. Ils sont, d’une part, à la recherche de conseils techniques pour la rédaction de leur testament, et de l’autre, à la recherche d’informations quant à la manière dont leurs fonds vont être utilisés. »

 

L’avis des experts : Frédéric Grosjean, Xavier Delsol et Bernard Monassier

Frédéric Grosjean :

La libéralisation de la communication « depuis quatre à cinq ans » a indéniablement transformé le legs en « un sujet moins tabou ». Pour autant, aborder la fin de vie reste une question délicate, et ce d’autant plus que les profils rencontrés sont « souvent des personnes qui n’ont pas de famille et qui ont donc besoin de trouver un autre moyen de transmettre leur patrimoine ». Ainsi, plutôt qu’un contrat entre testateur et légataire, c’est une véritable relation, un dialogue qui voit le jour entre donateurs particuliers et responsables au sein des fondations. « Être à l’écoute » est alors une des principales qualités des professionnels de l’intérêt général. Il s’agit de s’inscrire dans une « démarche sincère et honnête » afin d’accompagner des testateurs qui souhaitent « être associés aux recherches et s’en assurer de leur vivant ». Cette préoccupation grandissante s’explique, pour Frédéric Grosjean, par une méfiance accrue en raison des divers scandales qui, par le passé, ont pu entacher la réputation de certaines institutions.

Afin de faire face à ces inquiétudes, plusieurs réponses sont apportées. D’une part, le testament comporte des éléments de plus en plus précis. Le testateur peut notamment indiquer, dans le cas d’un legs à l’Institut Pasteur, un champ de recherche médicale spécifique, destiné à la lutte contre une maladie en particulier. Vérifier qu’une équipe est bien en charge de ces projets et effectuer un contrôle a posteriori devient alors plus aisé pour les commissaires aux comptes de la fondation, En parallèle, ce sont également des exigences déontologiques redoublées qui sont au cœur des relations avec les testateurs. L’Institut Pasteur s’est doté de plusieurs outils : une certification ISO 9001 depuis 2011, qui garantit une relation humaine de qualité et prévient toute difficulté ; une Charte éthique et une Charte de déontologie, qui « fixent les conditions dans lesquelles sont entretenues ces relations. Il faut être à la fois intéressé pour l’institution mais désintéressé à titre personnel. »

Xavier Delsol :

Trois hypothèses se présentent au testateur afin de flécher les fonds qu’il décide de léguer. Au centre de ce choix : le degré de confiance. Ainsi, dans un premier cas, « le testateur peut donner à une structure qu’il ne connait pas mais en laquelle il a confiance car elle a une vraie notoriété. » Pour les fondations, soigner leur image et faire preuve d’honnêteté apparaissent, en conséquence, comme des éléments essentiels. Deuxième cas de figure, « le testateur peut donner à une structure plus petite, mais au sein de laquelle il connaît un membre du conseil d’administration. » Entre alors en considération une « confiance de proximité, d’ordre géographique affective ». Troisième option, le testateur opte pour « la création de son propre outil », à défaut de confiance en un organisme déjà existant. L’éventail qui s’offre à lui est large : fonds de dotation, fondation abritée ou fondation reconnue d’utilité publique (FRUP). Afin de déterminer quel véhicule juridique est préférable, Xavier Delsol met en avant la tension qui existe entre « contrôler de son vivant » et « contrôler a posteriori ». Si dans le premier cas le fonds de dotation semble plus pertinent, dans le second, la fondation abritée ou la FRUP sont plus avantageuses.

 Bernard Monassier :

Le cadre juridique relatif à la rédaction du testament peut varier (testament authentique par acte notarié, testament mystique, testament olographe ou testament international). Cependant, « le rôle du notaire est primordial » dans chaque situation afin d’accompagner et de conseiller les testateurs. Il faut ainsi veiller au respect de la réserve héréditaire et « à ne pas oublier d’inclure dans le testament les conditions à remplir par l’organisme bénéficiaire désigné par le testateur ». Ces dernières sont d’autant plus importantes qu’il constate lui aussi chez les testateurs une préoccupation grandissante quant à « la qualité des organismes caritatifs », en raison de certaines  failles de gestion observées dans certaines structures depuis une vingtaine d’années. Ce manque de confiance a par ailleurs causé la diminution du nombre de legs « dans des proportions considérables ». Une réalité alarmante mais passant actuellement inaperçue, car « entre le moment où un testament est rédigé et le décès du testateur, une période de 10 à 15 ans s’écoule en moyenne ». Dès lors, même si les réflexions conjointes entre notaire et testateur prennent en compte « la notoriété des institutions » légataires, les engagements éthiques apparaissent incomplets et il rappelle qu’à ce jour « les chartes de déontologie sont insuffisantes et n’assurent pas une véritable transparence ».

 

Souplesse juridique et déontologie : les recommandations du Think Tank

À l’heure où le legs reste « le plus gros vecteur de générosité » selon Frédéric Grosjean, il est important de développer des outils appropriés pour garantir l’harmonie au sein du processus de transmission et organiser une meilleure redistribution du patrimoine au service de l’intérêt général, afin de pallier les dérives d’une société d’héritiers.

D’un point de vue juridique, Xavier Delsol plaide pour davantage de souplesse dans le but de s’adapter aux volontés de chacun. Il suggère, par conséquent, de donner plus de poids aux fondateurs et aux successeurs au sein des fondations reconnues d’utilité publique. Il souligne également les débats relatifs à la réserve héréditaire : « Doit-on conserver le système français, issu du droit latin, où il est obligatoire de ne pas déshériter ses enfants ou tendre vers le droit anglo-saxon, qui laisse pleine autonomie au testateur dans ses choix ? »

Sur le plan éthique et déontologique, Frédéric Grosjean insiste sur la nécessité pour les fondations de se doter d’une « charte de déontologie ». Une démarche qui selon lui devrait être rendue obligatoire, et non plus optionnelle comme elle l’est aujourd’hui. Par ailleurs, il rappelle que « parler de la transmission de son patrimoine, ce n’est pas la même chose que faire un don ponctuel » et envisage ainsi la création d’un « statut du chargé de relation testateur ».

Bernard Monassier propose enfin de « revoir la règlementation et surtout le contrôle » des organismes caritatifs. Il imagine par exemple la mise en place d’une « structure commune à tous ces organismes mais composée de tierces personnes », structure qui serait en charge de vérifier plus systématiquement la fiabilité et la qualité de gestion des institutions bénéficiaires de legs. Il mentionne à ce sujet le rapport d’information* déposé à l’Assemblée nationale par le député Pierre Morange et présentant des pistes de réformes de la législation française dans ce domaine. La promotion du « contrôle interne » ainsi que de « l’évaluation » et la simplification du « contrôle externe » constituent notamment les piliers de cette réflexion.

 ___________

 

* Rapport d’information, « La gouvernance et le financement des structures associatives », présenté par Pierre Morange, octobre 2008