La donation temporaire d’usufruit, pour faire de l’IFI une opportunité de défiscalisation
Créée il y a plus de 10 ans, la donation temporaire d’usufruit (DTU) prend la forme d’un acte notarié par lequel le donateur transmet la disposition d’un bien à un organisme reconnu d’utilité publique. Ce dispositif peut s’appliquer aux valeurs mobilières ou immobilières. Il permet donc de faire sortir de l’assiette de calcul de l’IFI les biens dont l’usufruit est donné. En effet, l’assiette de calcul englobe les biens immobiliers ainsi que certaines parts de SCPI/OCPI et les contrats d’assurance vie ou de capitalisation[1].
La DTU : un format unique encore mal connu
Il existe encore peu de données chiffrées sur la DTU : nombre d’actes, valeur des biens concernés ou des produits versés à des organismes reconnus d’utilité publique… Alors que des progrès sensibles sont actuellement réalisés sur le chiffrage du mécénat d’entreprise, il est souhaitable que l’IFI et la DTU soient observés avec la même rigueur.
A ce manque d’information s’ajoute un manque de pédagogie. En effet, il semble que certains professionnels (conseiller en gestion patrimoniale, notaires, avocats…) soient encore largement réticents à sensibiliser sur l’outil que représente la DTU. Ce dispositif, avec le classique don-IFI, est pourtant devenu le seul moyen d’obtenir une réduction de son IFI, la déduction IFI PME ayant disparu au 31 décembre[2]. La DTU est d’autant plus avantageuse qu’aucun plafond n’est prévu : ni sur la valeur du bien laissé en usufruit, ni sur les produits que ce bien peut générer, la seule limite étant de nature temporelle : la DTU ne peut se conclure pour une durée supérieure à 30 années.
Pédagogie et simplification
Si les professionnels de la philanthropie ont des efforts de pédagogie à faire, le législateur pourrait, lui aussi, rendre plus aisée l’utilisation ou la mutation de la DTU. C’est par exemple le cas quand le bienfaiteur souhaite donner de manière permanente la nue-propriété du bien placé en DTU. Actuellement, la loi oblige les parties à attendre la fin de la période de DTU prévue pour pouvoir procéder au don de la nue-propriété en bonne et due forme. Permettre le transfert de la nue-propriété au bénéficiaire en cours de DTU serait un signe favorable envoyé au secteur caritatif et aux bienfaiteurs.
Un outil dans l’air du temps
En plus de son caractère unique, la DTU est également un formidable outil pour associer patrimoine et générosité. L’on peut ainsi imaginer un chef d’entreprise transférer une partie de l’usufruit de ses parts à un organisme d’intérêt public, faisant bénéficier de sa réussite professionnelle la cause qui lui est chère, tout en mettant son engagement au cœur de sa démarche entrepreneuriale.
Pour résumer :
- Pour les professionnels de la philanthropie, un travail à poursuivre pour mieux connaître et faire connaître la DTU ;
- Pour les professionnels de la gestion patrimoniale, une démarche philanthropique à adopter ;
- Pour les bienfaiteurs, un outil unique, l’un des rares moyens de bénéficier d’une déduction IFI et de conjuguer de façon innovante patrimoine et générosité.