Guy Raymond Cohen est vice-président et fondateur de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers) et créateur du Grand Prix de la Philanthropie.
Dans cet épisode, vous découvrirez sa vision des bonnes pratiques entre entreprises mécènes et institutions philanthropiques, et le rôle de son Grand Prix de la Philanthropie pour valoriser ces interractions.
Le 26 septembre dernier, les experts du Think Tank de la Philanthropie se sont réunis à l’Institut Pasteur pour un nouveau petit-déjeuner d’échanges. Le Think Tank accueillait Jérôme Fourquet, analyste politique et directeur du département « opinion et stratégies d’entreprise » de l’institut de sondage IFOP, à l’occasion de la sortie de son livre « l’Archipel Français : naissance d’une nation multiple et divisée ».
Son ouvrage souligne la fragmentation sociale actuelle de la France et met en perspective les nombreux bouleversements qui ont transformé la société depuis trente ans. Cette analyse résulte d’un croisement de nombreuses données issues de cartographies électorales, de sondages, mais également d’une analyse pointue de l’évolution des prénoms.
Pour Jérôme Fourquet, l’archipélisation de la société est la conséquence d’une accumulation de phénomènes profonds établis sur le long terme : d’une part la dislocation de deux matrices structurantes de notre pays, la France conservatrice et catholique d’un côté, et la France communiste et laïque de l’autre, mais également l’évolution des mœurs (nouveau rapport au corps, à l’animalité), la perte d’influence des grands médias, la montée en puissance d’un individualisme de masse ou encore l’immigration massive liée à la mondialisation. La société française est une société désormais multiculturelle, qui perd peu à peu ses références et ses valeurs communes.
Face à cette fragmentation de la société, quelle réalité pour la notion d’intérêt général ? Quel nouveau rapport des français à l’engagement ? Quel avenir pour la philanthropie en France ? À travers cette étude, Jérôme Fourquet propose aux experts d’échanger sur les impacts de cette archipélisation de la société sur le monde associatif et la générosité.
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Les experts du Think Tank de la Philanthropie se sont réunis le 20 juin dernier, à l’Institut Pasteur. Lors de cette matinée, ils ont pu échanger avec Sabine Roux de Bézieux accompagnée de Tessa Berthon, de l’association Un Esprit de Famille, sur les tendances et enjeux des fondations familiales, et leur volonté de faire de ce modèle le moteur du développement d’une philanthropie à la française.
Depuis le milieu des années 2000, un fort développement du montant des dons a pu être observé en France. Malgré ces chiffres qui reflètent un dynamisme du secteur, notre pays reste encore très en retard à l’échelle mondiale. Un retard qui peu notamment s’expliquer par le contexte national : la France possède un taux de prélèvements obligatoires à 48%, bien au-dessus de nombreux pays tels que les États-Unis. De plus, contrairement au modèle américain où la philanthropie s’installe comme le principal financeur de la santé, l’éducation ou la culture, c’est à l’État d’endosser ce rôle en France. Pour Sabine Roux de Bézieux il faut donc voir comme une chance le fait que les philanthropes français soient aujourd’hui aussi nombreux à contribuer au financement de ces secteurs, et plus largement aux enjeux sociaux du pays.
Pour renforcer la philanthropie française, Un Esprit de Famille partage sa volonté de développer une culture du don sur plusieurs générations, celle-ci ne pouvant se développer dans l’esprit des Français du jour au lendemain. En effet, l’une des forces de la philanthropie familiale n’est autre que sa capacité à pouvoir s’inscrire dans un temps long.
Les experts du Think Tank ont débattu de la diversité des statuts existants pour les fondations (FRUP, fondation sous-égide, fonds de dotation, etc.) qui ne facilite pas leur bonne compréhension. Face à la complexité du système actuel, Un Esprit de Famille milite pour une simplification des statuts : sur le même modèle que celui des entreprises, le terme « fondation » devrait être un même et unique statut, imposant des obligations variables tout au long de l’évolution d’une structure. En ce sens, l’association propose la création d’un label « fondation familiale » qui serait attribué aux FRUP, fondations sous égide, et aux fonds de dotation.
L’exposition « Générosité. Droit au cœur » est la première exposition grand public dédiée à la générosité, présentée en 2022 au Musée de la Civilisation de Québec.
Joanne Lacoste, chargée de projets au sein du Musée, revient sur l’origine, la mission et la mise en place de l’exposition.
Tribune de Stéphanie Fournel, coordinatrice du Think Tank de la Philanthropie de l’Institut Pasteur, le 18 avril 19.
Stupeur et sidération après l’incendie de Notre-Dame : la flèche et la charpente s’effondrent. Un monument exceptionnel à plus d’un titre, disparait sous nos yeux.
Nait alors un énorme élan de générosité et une vague de dons qu’on ne soupçonnait pas, prompte à renouveler l’espoir en une société unie et solidaire.
Les professionnels de la philanthropie ont su se mobiliser très rapidement, pour trouver le réceptacle le plus efficace à l’afflux spontané des dons. Le gouvernement, dans sa volonté de rebâtir, a mis en place rapidement, en concertation avec tous les acteurs de la philanthropie, un site Internet reprenant les quatre principaux acteurs habilités à recevoir des dons pour Notre Dame : https://www.rebatirnotredamedeparis.fr/
Il s’agit de la Fondation de France, la Fondation du Patrimoine, La Fondation Notre Dame sous l’égide de la Fondation Avenir du Patrimoine et de la Fondation des Centres des Monuments Nationaux.
Notre Think Tank de la philanthropie salue la mise en place de mesures exceptionnelles, notamment en terme de défiscalisation.
Jusqu’à maintenant, un don de cette nature permettait d’obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 66 % du versement pour les particuliers, dans la limite de 20% des revenus imposables, et de 60% du versement pour les entreprises (loi relative au mécénat dite « Loi Aillagon »).
De plus, certains députés veulent soutenir une proposition de loi permettant d’inscrire la cathédrale de Notre-Dame de Paris comme « trésor national », afin que les donations consenties par les particuliers et les entreprises pour la reconstruction de la cathédrale puissent être éligibles à la réduction d’impôt maximal, à savoir 90% du montant versé.
En attendant, pour les particulier, la réduction fiscale est passée à 75% du montant jusqu’à 1 000 euros, et restera à l’ancien taux au-delà.
3 jours après le drame, plus de 15 millions d’euros ont été collectés auprès des particuliers via ces plateformes, plus de 700 millions d’euros ont été levés, spontanément grâce à l’implication des grandes fortunes françaises, qui espèrent entraîner dans leur sillage les grands philanthropes étrangers. 200 millions d’euros chacun pour Bernard Arnault (LVMH) et la famille Bettencourt (L’Oréal), 100 millions d’euros pour la famille Pinault (Artémis) ou encore Total. C’est 10 fois ce que fait le Téléthon. Et la preuve que tous peuvent, face à l’urgence, se mobiliser spontanément, pour agir !
Est reproché aux grandes fortunes leur cynisme, la défiscalisation dont ils feront usage et donc in fine le poids pour les contribuables français.
Et pourtant, certains y renonceront (la famille Pinault), et des organismes, comme la plateforme de collecte Commeon, décident de ne prendre aucune commission ou frais de plateforme.
Notre Think Tank de la philanthropie se réjouit de cet élan et veut alerter : ne nous trompons pas de débat !
Toutes ces initiatives, qu’elles soient issues de la très grande philanthropie, des initiatives locales d’entrepreneurs, d’artisans, de commerçants, mais aussi des dons de tous les anonymes, sont indispensables et ont la même valeur ! Tous, à leur manière, agissent dans un seul but : sauver notre patrimoine.
Ne nous opposons pas, et faisons de ce drame un message, un exemple !
Que ce sujet permette la réconciliation nationale, qu’elle soit la première pierre vers la reconstruction de Notre Dame, mais aussi d’une société pacifiée, où nous pouvons aborder de la même manière tous les projets que les Français ont à cœur : la solidarité, le logement, l’environnement, la recherche et la santé.
Le 14 mars dernier, les experts du Think Tank de la philanthropie se sont réunis à l’Institut Pasteur. À l’occasion de ce petit-déjeuner, le Think Tank accueillait Mme Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique, dans le cadre de la mission parlementaire qui lui a été confiée sur l’assouplissement éventuel de la réserve héréditaire. Cette mission s’inscrit dans une dimension plus large : celle du développement d’une philanthropie « à la française ».
Au cours de riches échanges, plusieurs questions ont été soulevées. Faut-il conserver la réserve héréditaire ? Comment développer et valoriser la philanthropie des plus fortunés en France ? Comment encourager la donation par les héritiers ?
Aujourd’hui, le potentiel philanthropique de la France reste encore peu exploité. En comparaison à d’autres pays du monde, la très grande philanthropie française est quasiment inexistante malgré une envie émergente de la part des plus fortunés.
Les experts ont partagé plusieurs constats : premièrement, la philanthropie française s’inscrit dans un système juridique encore trop complexe (statuts de fondations divers, etc.), qui ne facilite pas sa bonne compréhension. Il existe également un réel manque de communication des outils à disposition des Français, notamment les outils liés à la donation du vivant, alors même que les possibilités de donner sont multiples (donation temporaire d’usufruit, donation de nue-propriété, donation-partage, etc.).
À cela s’ajoutent un contexte fiscal instable, ainsi qu’une méfiance générale des Français au sujet de leur avenir.
Tant de facteurs qui tendent à freiner le développement d’une philanthropie française à plus grande ampleur.
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Pour démarrer cette nouvelle année, les experts du Think Tank de la Philanthropie se sont réunis le 17 janvier à l’Institut Pasteur pour un moment riche d’échanges.
Gabrielle Fack, maître de conférence à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, associée à l’École d’économie de Paris et dont les travaux de recherche portent sur le financement privé des biens publics via la philanthropie et Alix Myczkowski, élève à l’École normale supérieure Paris-Saclay, étaient invitées à venir présenter leur livre Biens publics, charité privée : comment l’État peut-il réguler le Charity Business?
À partir de données historiques, leur étude met en lumière les différences de philanthropie dans le monde. Elle explique notamment l’écart important entre les modèles anglo-saxon et français et tente de répondre à plusieurs questions : Comment se situe la générosité en France par rapport à d’autres pays ? Quel est le rôle des incitations fiscales ? Ont-elles le même impact en France et aux États-Unis ? Quelles sont les motivations des donateurs ?
L’analyse a permis aux chercheuses de mettre fin à plusieurs idées reçues : la forte implication des américains dans la philanthropie n’est pas liée à l’accroissement des inégalités dans le pays. Elle n’est pas non plus conditionnée par les incitations fiscales, qui sont par ailleurs plus élevées en France. Ces observations s’ajoutent à des éléments socio-culturels : le don aux États-Unis est soumis à moins de contrôle par l’administration, et est très fortement lié au culte.
Enfin, les experts du Think Tank ont échangé sur l’impôt sur les successions et ses éventuelles évolutions, en s’appuyant sur la note de Terra Nova « Réformer l’impôt sur les successions » paru le 4 janvier 2019. Ce sujet d’actualité, ainsi qu’une éventuelle réforme du droit des successions, seront traités plus en profondeur lors d’un prochain petit-déjeuner du Think Tank.
Le 8 novembre dernier, les experts du Think Tank de la Philanthropie se sont réunis à l’Institut Pasteur pour la cinquième session de l’année, à l’occasion d’un petit-déjeuner de travail. L’invitée de marque, Sophie Faujour, représentante de la France à l’European Venture Philanthropy Association (EVPA) a présenté les grands principes de la venture philanthropy ainsi que son impact à l’échelle européenne. L’ensemble des experts ont pu débattre sur ce sujet, avant d’évoquer les enjeux d’une refonte possible de la loi de 1905.
L’EVPA, crée il y a 15 ans, est le réseau européen des fondations et investisseurs à impact social en Europe. En plein essor, la venture philanthropy répond aux enjeux des organisations qui recherchent un changement systémique et un impact transformateur sur leur écosystème. L’EVPA observe pourtant quelques freins à son action en France et en Allemagne, en raison de l’absence d’outils juridiques pour donner forme à ces projets.
Le caractère désintéressé de la venture philanthropy a été remis en question par certains experts, qui ont soulevé plusieurs points de controverse : la venture philanthropy est-elle vraiment une démarche philanthropique, au regard de son caractère financier affirmé ? L’impact financier ne prend-il pas parfois le dessus sur l’impact sociétal ? Enfin, comment désigner les acteurs de la venture philanthropy : sont-ils des donateurs, ou des investisseurs ? On peut penser que le terme d’investisseur porte une connotation qui est en contradiction directe avec la mission altruiste de la venture philanthropy.
Enfin, les experts du Think Tank ont évoqué les enjeux d’une refonte éventuelle de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, dite « loi de 1905 ». Ce projet semble concerner essentiellement les associations musulmanes ainsi que les associations cultuelles de 1901, pour lesquels le gouvernement souhaite appliquer la loi de 1905 dans l’objectif d’un meilleur contrôle.
Pour la rentrée 2018, les experts du Think Tank de la Philanthropie se sont réunis le 20 septembre, à l’Institut Pasteur. Au programme, un état des lieux sur la collecte de fonds, depuis la suppression de l’ISF remplacée par l’IFI, ainsi qu’un retour sur les 15 ans de la loi Aillagon, en évoquant notamment les menaces actuelles sur les déductions fiscales (hausse de la CSG, prélèvement à la source).
Daniel Bruneau, ancien directeur de la recherche de fonds et de la communication de l’association Petits frères des pauvres, a partagé les premiers résultats 2018 de la collecte de fonds. Comme attendu, la plupart des organisations ont constaté une baisse généralisée de 50% des dons IFI. Bien qu’il soit encore trop tôt pour connaitre l’impact sur la totalité de la collecte, le chiffre pour l’année 2018 s’annonce mauvais.
Sylvaine Parriaux, déléguée générale d’ADMICAL, a ensuite réagi à l’article « Mécénat : le gouvernement veut revoir les niches fiscales » publié dans Les Echos le 18 septembre. Elle est d’ailleurs revenue sur le communiqué qu’ADMICAL a publié en réponse à cet article. L’objectif étant de modérer le discours concernant les dérives sur les contreparties, qui en réalité ne concernent qu’un très petit nombre de mécènes.
Les experts ont clôturé le petit-déjeuner en convergeant sur l’enjeu pour le secteur non-marchand de réussir à mesurer et valoriser l’impact des externalités positives que peut avoir le mécénat.
Créée il y a plus de 10 ans, la donation temporaire d’usufruit (DTU) prend la forme d’un acte notarié par lequel le donateur transmet la disposition d’un bien à un organisme reconnu d’utilité publique. Ce dispositif peut s’appliquer aux valeurs mobilières ou immobilières. Il permet donc de faire sortir de l’assiette de calcul de l’IFI les biens dont l’usufruit est donné. En effet, l’assiette de calcul englobe les biens immobiliers ainsi que certaines parts de SCPI/OCPI et les contrats d’assurance vie ou de capitalisation[1].
La DTU : un format unique encore mal connu
Il existe encore peu de données chiffrées sur la DTU : nombre d’actes, valeur des biens concernés ou des produits versés à des organismes reconnus d’utilité publique… Alors que des progrès sensibles sont actuellement réalisés sur le chiffrage du mécénat d’entreprise, il est souhaitable que l’IFI et la DTU soient observés avec la même rigueur.
A ce manque d’information s’ajoute un manque de pédagogie. En effet, il semble que certains professionnels (conseiller en gestion patrimoniale, notaires, avocats…) soient encore largement réticents à sensibiliser sur l’outil que représente la DTU. Ce dispositif, avec le classique don-IFI, est pourtant devenu le seul moyen d’obtenir une réduction de son IFI, la déduction IFI PME ayant disparu au 31 décembre[2]. La DTU est d’autant plus avantageuse qu’aucun plafond n’est prévu : ni sur la valeur du bien laissé en usufruit, ni sur les produits que ce bien peut générer, la seule limite étant de nature temporelle : la DTU ne peut se conclure pour une durée supérieure à 30 années.
Pédagogie et simplification
Si les professionnels de la philanthropie ont des efforts de pédagogie à faire, le législateur pourrait, lui aussi, rendre plus aisée l’utilisation ou la mutation de la DTU. C’est par exemple le cas quand le bienfaiteur souhaite donner de manière permanente la nue-propriété du bien placé en DTU. Actuellement, la loi oblige les parties à attendre la fin de la période de DTU prévue pour pouvoir procéder au don de la nue-propriété en bonne et due forme. Permettre le transfert de la nue-propriété au bénéficiaire en cours de DTU serait un signe favorable envoyé au secteur caritatif et aux bienfaiteurs.
Un outil dans l’air du temps
En plus de son caractère unique, la DTU est également un formidable outil pour associer patrimoine et générosité. L’on peut ainsi imaginer un chef d’entreprise transférer une partie de l’usufruit de ses parts à un organisme d’intérêt public, faisant bénéficier de sa réussite professionnelle la cause qui lui est chère, tout en mettant son engagement au cœur de sa démarche entrepreneuriale.
Pour résumer :
- Pour les professionnels de la philanthropie, un travail à poursuivre pour mieux connaître et faire connaître la DTU ;
- Pour les professionnels de la gestion patrimoniale, une démarche philanthropique à adopter ;
- Pour les bienfaiteurs, un outil unique, l’un des rares moyens de bénéficier d’une déduction IFI et de conjuguer de façon innovante patrimoine et générosité.