La loi de finances rectificative a été votée définitivement par les deux Chambres fin juillet 2020 et le texte de loi promulgué dans la foulée.

Le Think Tank se réjouit des mesures prises en faveur du développement de libéralités et des assurances-vie.

Au niveau des assurances-vie, l’OSBL peut désormais percevoir le montant qui lui a été réservé par le souscripteur, sans être tenu de fournir le certificat délivré par le comptable public et constatant la non-exigibilité de l’impôt de mutation par décès. Un allègement administratif non négligeable, et un vrai gain de temps !

Concernant la donation posthume, le Think Tank réclamait de longue date un allongement du délai pour le don sur succession. C’était d’ailleurs une des 35 propositions du rapport parlementaire remis en juin 2020, et permettant le développement de la philanthropie. C’est désormais chose faite, le délai étant rallongé de 6 mois, passant à 12 mois.

Pour rappel, le don sur succession, régi par l’article 788 III du Code général des impôts (CGI) permet de recevoir des libéralités exonérées de droits de mutation et qui octroie au donateur un abattement égal à la donation consentie. La libéralité devait être effectuée à titre définitif, en pleine propriété et dans les six mois suivant le décès. Ce qui laissait très peu de temps à l’héritier pour régler sa succession, ce mode de transmission n’étant souvent envisagé qu’à la fin d’une réflexion un peu longue sur le patrimoine reçu et à donner. L’Institut Pasteur a par exemple été contacté à plusieurs reprises pour la mise en place d’une donation posthume, et il était souvent trop tard pour l’accepter, ou du moins la mettre en place. Ce délai supplémentaire est par conséquent une vraie opportunité pour l’ensemble des acteurs concernés, à condition que ce dispositif gagnant-gagnant, encore trop méconnu, soit plus mis en avant par les notaires.

Stéphanie Fournel, coordinatrice du Think Tank de la philanthropie

Le 7 juillet, le Think Tank se réunissait à distance pour un petit-déjeuner d’échange au format webinaire. Une première pour nos membres ! À cette occasion, le sociologue et sémiologue Alain Mergier, fondateur du cabinet Wei, présentait aux experts les enseignements de sa dernière étude « Covid 19 : Sens Dessus Dessous », réalisée avec Cyrile Dupré-Gazave.

Cette étude qualitative, portant sur l’expérience de la crise et la dynamique post-confinement en matière d’engagement pour l’intérêt général, est le fruit de 35 entretiens menés en fin et sortie de confinement.

À partir des enseignements de l’étude, Alain Mergier partage aux experts les grands changements de paradigme apparus depuis la crise, et les bouleversements dans les logiques et comportements d’engagements qui en découlent.

D’un nouveau rapport à la vulnérabilité, reconnue comme dimension essentielle à l’humain, en passant par la prise de conscience de l’importance fondamentale des interactions entre les personnes, il s’interroge sur les nouvelles perceptions des publics au travers 3 grands pôles d’analyse : la personne, la société, la planète.

Quelles nouvelles logiques de l’engagement ? Quel nouveau rapport entre don et proximité ? Quel impact sur les causes soutenues ? Autant de sujets qui ont pu être éclairés par cette analyse poussée : une prise de recul nécessaire pour s’adapter à la crise actuelle.

Pour souscrire à cette étude et accéder à l’ensemble des résultats, contactez : contact@agence-limite.fr

Le 9 juin 2020, le rapport parlementaire sur la « philanthropie à la française » a été remis par les députées Sarah EL HAIRY et Naima MOUTCHOU. Elaboré en concertation directe avec les acteurs du secteur de la philanthropie, dont notre Think Tank qui a eu la chance de recevoir par deux fois Mme El Haïry, ce document complet et pluridisciplinaire a pour objectif le développement et la promotion d’une philanthropie ambitieuse intégrée dans tous les aspects de notre société.

En ces temps de crise sanitaire, économique, sociale et environnemental, nous ne pouvons que nous réjouir de cette aspiration et nous appelons de nos vœux les pouvoirs publics à la mise en place et la déclinaison effective de ces recommandations.

Le Think Tank de la Philanthropie a passé au crible les 35 propositions pour en sortir des grilles d’analyse servant à faciliter l’accès à ce rapport. Vous pourrez ainsi, et quel que soit votre domaine d’expertise, naviguer dans le document en fonction des sujets qui vous intéressent : typologie d’acteurs, de donateurs, propositions liées à la structuration de la philanthropie, etc.  Bonne lecture !

> Télécharger l’infographie et le tableau détaillé <

Suite à la publication du rapport sur le maintien de la réserve héréditaire et ses 54 propositions, remis à la garde des sceaux le 13 décembre 2019, le Think Tank de la Philanthropie vous propose en synthèse le mapping des principaux arguments exprimés sur la question de la part réservataire, concernant la philanthropie.

Retrouvez le détail et les explications des arguments cités dans ce document Annexe.

Télécharger le mapping en cliquant sur l’image

Le 12 mars dernier, le Think Tank accueillait Arthur Gautier, Professeur assistant à l’ESSEC Business School et Directeur exécutif de la Chaire Philanthropie de l’ESSEC, pour présenter aux experts son dernier ouvrage Vers une Philanthropie stratégique, co-écrit avec Anne-Claire Pache et Peter Frumkin et paru aux Éditions Odile Jacob.

Ce livre est une adaptation aux contextes culturel et juridique français de l’ouvrage The Essence of Strategic Giving écrit par Peter Frumkin. Véritable guide à l’usage des philanthrope français et de ceux qui s’interrogent sur la meilleure manière de donner, on y décrit les 5 dimensions d’une stratégie philanthropique permettant d’optimiser son impact sur la société.

Arthur Gautier rappelle aux experts qu’il s’agit là d’un modèle philanthropique universel, dans lequel les cinq questions clés peuvent être pensées sans ordre particulier. Alors que certains philanthropes ont dès le départ une idée très précise de la cause qu’ils souhaitent soutenir, d’autres auront, quant à eux, choisi en premier lieu le niveau de visibilité qu’ils souhaitent donner à leur engagement.

Quelles sont mes valeurs ? Auprès de qui donner ? Quand donner et combien de fois ? Quelle structure juridique choisir ? Tant de questions qui n’avaient jamais été formalisées jusqu’alors, et qui sont pourtant essentielles dans l’acheminement et la réflexion personnelle d’un philanthrope.

Des échanges fructueux avec tous les experts ont suivi la présentation de ce modèle, confirmant de par leur expérience terrain sa pertinence et son utilité.

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Pour cette nouvelle année 2020, les experts du Think Tank de la Philanthropie se sont réunis le 23 janvier à l’Institut Pasteur et accueillaient Pascal Boulenger, co-fondateur et directeur de MeilleursAgents Patrimoine, pour échanger sur le thème « Immobilier et Philanthropie ».

Il y a quelques années, MeilleursAgents a créé une offre dédiée au monde associatif. Elle accompagne les associations et fondations recevant des legs immobiliers dans tout le processus de cession du bien.

Pascal Boulenger a décrypté les spécificités des OSBL pour qui la question de la transparence et de la traçabilité, entre autres, est plus que jamais centrale. Dans le cas notamment de la cession de legs, les structures, de plus en plus contrôlées, doivent être capables de justifier toute valorisation de biens.

Les experts ont ensuite débattu du rapport publié sur la réserve héréditaire et ses 54 propositions, remis à la garde des sceaux le 13 décembre 2019.

Sur le volet philanthropique, ce rapport ne propose que quelques aménagements à la marge sur les nombreux outils déjà en place. Si la réserve héréditaire n’est pas amenée à évoluer en profondeur, demeure la question clé de la mission parlementaire pilotée par Sarah El Haïry et Naïma Moutchou : Comment développer la philanthropie à la française ?

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Guy Raymond Cohen est vice-président et fondateur de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers) et créateur du Grand Prix de la Philanthropie.

Dans cet épisode, vous découvrirez sa vision des bonnes pratiques entre entreprises mécènes et institutions philanthropiques, et le rôle de son Grand Prix de la Philanthropie pour valoriser ces interractions.

Le 26 septembre dernier, les experts du Think Tank de la Philanthropie se sont réunis à l’Institut Pasteur pour un nouveau petit-déjeuner d’échanges. Le Think Tank accueillait Jérôme Fourquet, analyste politique et directeur du département « opinion et stratégies d’entreprise » de l’institut de sondage IFOP, à l’occasion de la sortie de son livre « l’Archipel Français : naissance d’une nation multiple et divisée ».

Son ouvrage souligne la fragmentation sociale actuelle de la France et met en perspective les nombreux bouleversements qui ont transformé la société depuis trente ans. Cette analyse résulte d’un croisement de nombreuses données issues de cartographies électorales, de sondages, mais également d’une analyse pointue de l’évolution des prénoms.

Pour Jérôme Fourquet, l’archipélisation de la société est la conséquence d’une accumulation de phénomènes profonds établis sur le long terme : d’une part la dislocation de deux matrices structurantes de notre pays, la France conservatrice et catholique d’un côté, et la France communiste et laïque de l’autre, mais également l’évolution des mœurs (nouveau rapport au corps, à l’animalité), la perte d’influence des grands médias, la montée en puissance d’un individualisme de masse ou encore l’immigration massive liée à la mondialisation. La société française est une société désormais multiculturelle, qui perd peu à peu ses références et ses valeurs communes.

Face à cette fragmentation de la société, quelle réalité pour la notion d’intérêt général ? Quel nouveau rapport des français à l’engagement ? Quel avenir pour la philanthropie en France ? À travers cette étude, Jérôme Fourquet propose aux experts d’échanger sur les impacts de cette archipélisation de la société sur le monde associatif et la générosité.

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Les experts du Think Tank de la Philanthropie se sont réunis le 20 juin dernier, à l’Institut Pasteur. Lors de cette matinée, ils ont pu échanger avec Sabine Roux de Bézieux accompagnée de Tessa Berthon, de l’association Un Esprit de Famille, sur les tendances et enjeux des fondations familiales, et leur volonté de faire de ce modèle le moteur du développement d’une philanthropie à la française.

Depuis le milieu des années 2000, un fort développement du montant des dons a pu être observé en France. Malgré ces chiffres qui reflètent un dynamisme du secteur, notre pays reste encore très en retard à l’échelle mondiale. Un retard qui peu notamment s’expliquer par le contexte national : la France possède un taux de prélèvements obligatoires à 48%, bien au-dessus de nombreux pays tels que les États-Unis. De plus, contrairement au modèle américain où la philanthropie s’installe comme le principal financeur de la santé, l’éducation ou la culture, c’est à l’État d’endosser ce rôle en France. Pour Sabine Roux de Bézieux il faut donc voir comme une chance le fait que les philanthropes français soient aujourd’hui aussi nombreux à contribuer au financement de ces secteurs, et plus largement aux enjeux sociaux du pays.

Pour renforcer la philanthropie française, Un Esprit de Famille partage sa volonté de développer une culture du don sur plusieurs générations, celle-ci ne pouvant se développer dans l’esprit des Français du jour au lendemain. En effet, l’une des forces de la philanthropie familiale n’est autre que sa capacité à pouvoir s’inscrire dans un temps long.

Les experts du Think Tank ont débattu de la diversité des statuts existants pour les fondations (FRUP, fondation sous-égide, fonds de dotation, etc.) qui ne facilite pas leur bonne compréhension. Face à la complexité du système actuel, Un Esprit de Famille milite pour une simplification des statuts : sur le même modèle que celui des entreprises, le terme « fondation » devrait être un même et unique statut, imposant des obligations variables tout au long de l’évolution d’une structure. En ce sens, l’association propose la création d’un label « fondation familiale » qui serait attribué aux FRUP, fondations sous égide, et aux fonds de dotation.

L’exposition « Générosité. Droit au cœur » est la première exposition grand public dédiée à la générosité, présentée en 2022 au Musée de la Civilisation de Québec.

Joanne Lacoste, chargée de projets au sein du Musée, revient sur l’origine, la mission et la mise en place de l’exposition.