À l’occasion du 117e Congrès des notaires, le Think Tank de la Philanthropie consacre deux épisodes de son podcast à la RAAR (renonciation anticipée à l’action en réduction) pour compléter vos propres réflexions et connaissances sur la fiducie philanthropique.

Retrouvez tous les épisodes du podcast du Think Tank de la Philanthropie, ici : https://philanthropie.pasteur.fr/publications/podcast/

Les experts du Think Tank de la Philanthropie se sont retrouvés lors d’un webinaire le 17 juin dernier pour discuter de « l’innovation philanthropique » à travers l’analyse des grandes tendances de l’investissement à impact en Europe et l’étude de la création du premier fonds de pérennité en France.

innovation philanthropique visuel

C’est en tant que représentante de l’EVPA, le réseau européen des investisseurs à impact, que Sophie Faujour est revenue sur l’étude The 2020 Investing for Impact Survey publiée par l’organisation au début de l’année. Cette étude détaille l’évolution des investissements à impact en 2020. L’étude se penche plus particulièrement sur les investissements pour l’impact (l’accompagnement de jeunes projets selon une logique d’innovation sociétale) qui sont à distinguer des investissements avec impact (l’accompagnement de projets établis selon une logique de minimisation des risques), en dégageant plusieurs grandes tendances : des investissements en augmentation (+ 12%) ; un marché mature porté par la croissance du nombre des acteurs et la professionnalisation du secteur ; le développement de la collaboration entre acteurs et le rôle grandissant des investisseurs auprès des porteurs de projet dans le contexte de la crise sanitaire notamment ; l’engagement massif des grandes entreprises en accord avec la définition de leur raison d’être et leur politique RSE.

Stéphane Couchoux, avocat fiscaliste spécialiste du mécénat, est quant à lui revenu sur la création du premier fonds de pérennité en France : le fonds Élémentaire, lancé en septembre 2020. Créé sur le modèle du fonds de dotation par la loi PACTE en 2017, le fonds de pérennité se distingue néanmoins par sa vocation économique : il détient une ou plusieurs sociétés à la pérennité desquelles il doit d’abord contribuer. À cela s’ajoute la possibilité de soutenir ou de mener des actions d’intérêt général. Dans le cas d’Élémentaire, le fonds de pérennité soutient à la fois une entreprise à mission – également créée dans le cadre de la loi PACTE – qui commercialise en ligne des sous-vêtements pour enfants, et une fondation adossée à l’entreprise qui œuvre pour l’égalité des chances dès la maternelle. La spécificité de cette structure juridique permet ici de sécuriser une aventure entrepreneuriale aux ambitions citoyennes, tout en s’adaptant aux formes d’engagements évolutives d’une nouvelle génération de porteurs de projets.

Ainsi, que ce soit à travers le développement des investissements à impact ou la création de structures juridiques adaptées aux nouvelles formes d’engagement, l’innovation philanthropique a nourri les discussions des participants, qui ont pu confronter leurs analyses et leurs pratiques aux présentations de nos deux experts du Think Tank.

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Le 8 avril 2021, les experts du Think Tank de la philanthropie se sont réunis pour un nouveau webinaire. À l’occasion de cette rencontre virtuelle, le Think Tank accueillait Denis Duverne, Président du Conseil d’administration du groupe AXA et Président du Conseil de surveillance de la Fondation pour la Recherche Médicale, pour partager son engagement philanthropique à travers la présentation de l’initiative « Changer par le don ».

 

Lancée en 2019 par Denis Duverne et Serge Weinberg, l’initiative « Changer par le don » a pour ambition d’inciter les personnes aisées à consacrer 10% de leurs revenus annuels ou de leur patrimoine à des associations et fondations reconnues.

Ce « Giving Pledge » à la française regroupe aujourd’hui plus de 90 signataires, allant du philanthrope au responsable d’association, tous engagés pour développer la philanthropie au service de l’intérêt général.

L’initiative « Changer par le don » est porteuse de deux messages clés :

« Changer par le don » tente de bousculer la culture philanthropique française : une philanthropie historiquement pudique et discrète, confrontée à une critique médiatique forte ces dernières années.

Comment peut-on encourager la très grande philanthropie française ? Quel traitement médiatique des philanthropes ? Quelle articulation entre sa philanthropie personnelle et le mécénat de son entreprise ? Quelle place des femmes dans le paysage de la philanthropie ?

De l’importance du système fiscal incitatif en France à la culture du don chez les jeunes générations, les experts ont partagé leurs réflexions avec l’invité du Think Tank et ont ainsi nourri un débat constructif et enrichissant.

 

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Le 4 février dernier, le Think Tank de la Philanthropie accueillait Pascal Saint-Amans, directeur du Centre politique et d’administration fiscale de l’OCDE, pour présenter aux experts le rapport « La fiscalité et la philanthropie ». Fruit d’un projet de collaboration avec le Centre en philanthropie de l’Université de Genève, ce rapport a été publié par l’OCDE en novembre 2020.

Depuis plusieurs années, le secteur de la philanthropie se développe dans de nombreux pays et représente un poids économique de plus en plus conséquent. Pourtant, les aspects fiscaux de la philanthropie restent peu recensés et leurs spécificités demeurent souvent méconnus. Face à ce constat, l’OCDE propose à travers ce rapport un état des lieux détaillé de la fiscalité des organismes et des dons à caractère philanthropique dans 40 pays membres et participants. Première étude sur le sujet, sa mission n’est pas de proposer des recommandations mais de faire une mise en lumière de l’ensemble des mesures fiscales envisageables pour les pays.

Pour l’OCDE, le développement de la philanthropie dans le monde est la conséquence de phénomènes positifs, notamment l’expression d’un fort intérêt des citoyens pour soutenir des causes d’intérêt général à travers le don, mais son développement est aussi et malheureusement lié au recul du financement public, conduisant les organismes sans but lucratif à essayer de développer davantage de source de financement.

Le rapport souligne l’existence de régimes fiscaux favorables à la philanthropie partout dans le monde, qui concernent aussi bien les individus donnant aux organismes sans but lucratif que les organismes bénéficiant des dons. Les techniques fiscales pour favoriser la philanthropie restent cependant assez limitées dans le monde. Elles reposent essentiellement sur les logiques suivantes :

L’OCDE aborde également la question des risques potentiels face au développement de la philanthropie, étroitement liés à l’activité des entreprises. Du fait de l’évolution de l’économie et de l’accroissement des inégalités, l’OCDE recommande de suivre de près ces tendances afin d’éviter de tendre vers une substitution de personnes privées à la représentation nationale : en d’autres termes, elle souhaite éviter le développement d’une vision privée et individuelle du monde en opposition à l’accord collectif (représenté notamment par l’impôt).

Enfin, ce rapport met en exergue le besoin de transparence et la nécessité de suivi des actions du secteur philanthropique. Pour les différents régimes en place émerge le besoin d’une bonne coordination entre les services des impôts et des finances, mais également les services des États concernés par les activités en cause. Pour l’OCDE, le contrôle ne doit pas se restreindre à la question de l’impôt, mais doit être étendu plus largement pour assurer une bonne utilisation des fonds, et un développement allant vers la bonne direction. 

Comment la fiscalité pourrait-elle répondre aux enjeux de transparence et de stabilité du secteur de la philanthropie ? Face aux nouvelles préoccupations mondiales, telles que la cause environnementale et les problèmes de santé publique, quel traitement fiscal pour les dons transfrontalier ? Une harmonisation des modèles fiscaux est-elle possible ?

Les experts ont partagé leurs questionnements et leurs points de vue à l’invité du Think Tank, des réflexions les amenant vers une volonté commune : emmener le rapport un cran plus loin et produire une note de recommandations concrètes visant à améliorer les systèmes des pays.

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En cette fin d’année 2020, les experts du Think Tank de la Philanthropie se sont réunis le 14 décembre, autour d’un petit-déjeuner d’échange à distance.

À cette occasion, le Think Tank accueillait Charles Le Gac, Président de Solifap et Caroline Germain, déléguée générale de l’ADASI, pour échanger sur le thème « Fonds d’investissement à impact : exemples d’hybridation de modèles au service de l’intérêt général ».

Solifap est une société d’investissements solidaires née en 2014 de la rencontre entre la fondation Abbé Pierre et le groupe AG2R la Mondiale. Son rôle est d’apporter les investissements nécessaires au renforcement et au financement des acteurs de la lutte contre le mal-logement.

Cette société d’investissement s’inscrit comme un outil complémentaire de la fondation, du point de vue du modèle économique : Solifap rassemble de l’épargne solidaire de particuliers et des grands investisseurs du secteur de la finance solidaire, là où la fondation collecte du don. Et Solifap accompagne ses partenaires d’un bout à l’autre de la chaine, dans une hybridation de leurs ressources, notamment en leur permettant d’être moins dépendants de subventions publiques.

L’ADASI est l’association de développement de l’accompagnement à la stratégie des projets d’intérêt général. Elle a été cofondée par le Mouvement Associatif, l’Avise, Syntec Conseil et le RAMEAU, dans l’objectif de développer des solutions de conseils en stratégie dédiées au monde associatif. Elle travaille avec des fondations et des acteurs publics qui se questionnent sur les nouvelles possibilités pour compléter leurs logiques de subventions et de dons, et tendre vers des logiques d’investissements. Ce sont pour la plupart des financeurs dotés d’une forte capacité de prise de risque, grâce à une sécurisation portée par le don.

La complexité des réflexions liées à l’hybridation d’un modèle est renforcée par une réalité du secteur de notre pays : en France, il existe des projets ayant des modèles socio-économiques dit d’intérêt général, et d’autres dit d’utilité sociale.

Comment qualifier un projet qui aujourd’hui a un modèle économique d’intérêt général, pour devenir un projet pouvant potentiellement recevoir un investissement ? Comment l’accompagner dans un parcours multi-expertises pour qu’il trouve son modèle de déploiement et in fine son modèle socio-économique ?

Certains projets ont trouvé leur modèle économique d’abord grâce à un investissement d’intérêt général, avant de trouver leur équilibre économique pour une utilité sociale. Pour l’ADASI, c’est dans ce cheminement que l’investisseur philanthropique trouve du sens à son soutien.

Quelle frontière entre investissement solidaire et philanthropie ? Quel rôle à jouer pour les fondations abritantes afin de contribuer au développement de ces modèles ? Quel positionnement des pouvoirs publics ?

Les experts observent depuis quelques temps un intérêt croissant pour ces nouvelles logiques de financement solidaires et croient en un réel tournant du secteur. Toutefois, en France, la culture de l’investissement reste timide pour beaucoup d’acteurs du secteur, et des innovations techniques et juridiques seront nécessaires pour y remédier. Le rôle des prescripteurs reste essentiel dans l’émergence de l’hybridation de ces modèles au service de l’intérêt général.

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Pour sa rentrée, le Think Tank de la philanthropie proposait à ses membres un nouveau webinaire sur le thème : « les grands donateurs face aux crises ». Les experts se sont donc retrouvés le 1er octobre autour d’un petit-déjeuner à distance, pour découvrir le retour d’expérience de deux structures collectrices, face à deux crises radicalement différentes. Des témoignages partagés par :

De 2019 à 2020, deux crises traversées par la France ont ouvert un nouveau chapitre dans l’histoire de la générosité.


D’un côté, une collecte de près de 850 millions d’euros de dons et promesses de dons, en réaction à l’incendie de Notre-Dame, caractérisée par une immédiateté unique (68% des fonds collectés en 48h) et incarnée par 20 grands philanthropes représentant 92% de la collecte. De l’autre, une collecte en 2 mois de près de 78,4 millions d’euros de dons et promesses de dons, liée à une urgence sanitaire mondiale sans précédent, mobilisant l’ensemble de la population et plus que jamais les entreprises et les fondations. Cette collecte a notamment été structurée par l’alliance « Tous unis contre le virus » créée par 3 structures emblématiques aux rôles complémentaires : Fondation AP-HP pour la recherche, Institut Pasteur et Fondation de France.

Quelles sont les nouvelles logiques des philanthropes ? Quelle organisation en interne pour répondre aux élans de générosités et/ou pour les stimuler ? Quel traitement médiatique ? Autant de questions autour desquelles les intervenants ont mis en exergue certaines différences observées, mais aussi et surtout des comportements similaires chez les grands donateurs lors de ces deux crises.

Pour la Fondation Notre-Dame comme pour l’Institut Pasteur, les bienfaiteurs fidèles ont répondu présents et apporté leur soutien. On observe cependant de nouvelles mécaniques et comportements chez certains nouveaux grands donateurs avec l’émergence de profils proches d’une culture philanthropique « américaine ». Les attentes en termes de contreparties peuvent être renforcées pour ces personnes dont les sphères professionnelles et personnelles sont fortement liées.

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La loi de finances rectificative a été votée définitivement par les deux Chambres fin juillet 2020 et le texte de loi promulgué dans la foulée.

Le Think Tank se réjouit des mesures prises en faveur du développement de libéralités et des assurances-vie.

Au niveau des assurances-vie, l’OSBL peut désormais percevoir le montant qui lui a été réservé par le souscripteur, sans être tenu de fournir le certificat délivré par le comptable public et constatant la non-exigibilité de l’impôt de mutation par décès. Un allègement administratif non négligeable, et un vrai gain de temps !

Concernant la donation posthume, le Think Tank réclamait de longue date un allongement du délai pour le don sur succession. C’était d’ailleurs une des 35 propositions du rapport parlementaire remis en juin 2020, et permettant le développement de la philanthropie. C’est désormais chose faite, le délai étant rallongé de 6 mois, passant à 12 mois.

Pour rappel, le don sur succession, régi par l’article 788 III du Code général des impôts (CGI) permet de recevoir des libéralités exonérées de droits de mutation et qui octroie au donateur un abattement égal à la donation consentie. La libéralité devait être effectuée à titre définitif, en pleine propriété et dans les six mois suivant le décès. Ce qui laissait très peu de temps à l’héritier pour régler sa succession, ce mode de transmission n’étant souvent envisagé qu’à la fin d’une réflexion un peu longue sur le patrimoine reçu et à donner. L’Institut Pasteur a par exemple été contacté à plusieurs reprises pour la mise en place d’une donation posthume, et il était souvent trop tard pour l’accepter, ou du moins la mettre en place. Ce délai supplémentaire est par conséquent une vraie opportunité pour l’ensemble des acteurs concernés, à condition que ce dispositif gagnant-gagnant, encore trop méconnu, soit plus mis en avant par les notaires.

 

Stéphanie Fournel, coordinatrice du Think Tank de la philanthropie

Le 7 juillet, le Think Tank se réunissait à distance pour un petit-déjeuner d’échange au format webinaire. Une première pour nos membres ! À cette occasion, le sociologue et sémiologue Alain Mergier, fondateur du cabinet Wei, présentait aux experts les enseignements de sa dernière étude « Covid 19 : Sens Dessus Dessous », réalisée avec Cyrile Dupré-Gazave.

Cette étude qualitative, portant sur l’expérience de la crise et la dynamique post-confinement en matière d’engagement pour l’intérêt général, est le fruit de 35 entretiens menés en fin et sortie de confinement.

À partir des enseignements de l’étude, Alain Mergier partage aux experts les grands changements de paradigme apparus depuis la crise, et les bouleversements dans les logiques et comportements d’engagements qui en découlent.

D’un nouveau rapport à la vulnérabilité, reconnue comme dimension essentielle à l’humain, en passant par la prise de conscience de l’importance fondamentale des interactions entre les personnes, il s’interroge sur les nouvelles perceptions des publics au travers 3 grands pôles d’analyse : la personne, la société, la planète.

Quelles nouvelles logiques de l’engagement ? Quel nouveau rapport entre don et proximité ? Quel impact sur les causes soutenues ? Autant de sujets qui ont pu être éclairés par cette analyse poussée : une prise de recul nécessaire pour s’adapter à la crise actuelle.

Pour souscrire à cette étude et accéder à l’ensemble des résultats, contactez : contact@agence-limite.fr

Le 9 juin 2020, le rapport parlementaire sur la « philanthropie à la française » a été remis par les députées Sarah EL HAIRY et Naima MOUTCHOU. Elaboré en concertation directe avec les acteurs du secteur de la philanthropie, dont notre Think Tank qui a eu la chance de recevoir par deux fois Mme El Haïry, ce document complet et pluridisciplinaire a pour objectif le développement et la promotion d’une philanthropie ambitieuse intégrée dans tous les aspects de notre société.

En ces temps de crise sanitaire, économique, sociale et environnemental, nous ne pouvons que nous réjouir de cette aspiration et nous appelons de nos vœux les pouvoirs publics à la mise en place et la déclinaison effective de ces recommandations.

Le Think Tank de la Philanthropie a passé au crible les 35 propositions pour en sortir des grilles d’analyse servant à faciliter l’accès à ce rapport. Vous pourrez ainsi, et quel que soit votre domaine d’expertise, naviguer dans le document en fonction des sujets qui vous intéressent : typologie d’acteurs, de donateurs, propositions liées à la structuration de la philanthropie, etc.  Bonne lecture !

> Télécharger l’infographie et le tableau détaillé <

Suite à la publication du rapport sur le maintien de la réserve héréditaire et ses 54 propositions, remis à la garde des sceaux le 13 décembre 2019, le Think Tank de la Philanthropie vous propose en synthèse le mapping des principaux arguments exprimés sur la question de la part réservataire, concernant la philanthropie.

Retrouvez le détail et les explications des arguments cités dans ce document Annexe.

Télécharger le mapping en cliquant sur l’image