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Le 4 février dernier, le Think Tank de la Philanthropie accueillait Pascal Saint-Amans, directeur du Centre politique et d’administration fiscale de l’OCDE, pour présenter aux experts le rapport « La fiscalité et la philanthropie ». Fruit d’un projet de collaboration avec le Centre en philanthropie de l’Université de Genève, ce rapport a été publié par l’OCDE en novembre 2020.

Depuis plusieurs années, le secteur de la philanthropie se développe dans de nombreux pays et représente un poids économique de plus en plus conséquent. Pourtant, les aspects fiscaux de la philanthropie restent peu recensés et leurs spécificités demeurent souvent méconnus. Face à ce constat, l’OCDE propose à travers ce rapport un état des lieux détaillé de la fiscalité des organismes et des dons à caractère philanthropique dans 40 pays membres et participants. Première étude sur le sujet, sa mission n’est pas de proposer des recommandations mais de faire une mise en lumière de l’ensemble des mesures fiscales envisageables pour les pays.

Pour l’OCDE, le développement de la philanthropie dans le monde est la conséquence de phénomènes positifs, notamment l’expression d’un fort intérêt des citoyens pour soutenir des causes d’intérêt général à travers le don, mais son développement est aussi et malheureusement lié au recul du financement public, conduisant les organismes sans but lucratif à essayer de développer davantage de source de financement.

Le rapport souligne l’existence de régimes fiscaux favorables à la philanthropie partout dans le monde, qui concernent aussi bien les individus donnant aux organismes sans but lucratif que les organismes bénéficiant des dons. Les techniques fiscales pour favoriser la philanthropie restent cependant assez limitées dans le monde. Elles reposent essentiellement sur les logiques suivantes :

  • Pour les organismes philanthropiques, une logique d’exemption des activités. Ils vont être exemptés de fiscalité, avec comme condition commune à l’ensemble des pays, le fait d’appartenir aux domaines dit « d’intérêt » reconnus par l’État.
  • Pour les donateurs, 3 logiques différentes : le crédit d’impôts, la réduction d’impôts et l’exonération des montants donnés sous la forme de mécénat dans les entreprises.

L’OCDE aborde également la question des risques potentiels face au développement de la philanthropie, étroitement liés à l’activité des entreprises. Du fait de l’évolution de l’économie et de l’accroissement des inégalités, l’OCDE recommande de suivre de près ces tendances afin d’éviter de tendre vers une substitution de personnes privées à la représentation nationale : en d’autres termes, elle souhaite éviter le développement d’une vision privée et individuelle du monde en opposition à l’accord collectif (représenté notamment par l’impôt).

Enfin, ce rapport met en exergue le besoin de transparence et la nécessité de suivi des actions du secteur philanthropique. Pour les différents régimes en place émerge le besoin d’une bonne coordination entre les services des impôts et des finances, mais également les services des États concernés par les activités en cause. Pour l’OCDE, le contrôle ne doit pas se restreindre à la question de l’impôt, mais doit être étendu plus largement pour assurer une bonne utilisation des fonds, et un développement allant vers la bonne direction. 

Comment la fiscalité pourrait-elle répondre aux enjeux de transparence et de stabilité du secteur de la philanthropie ? Face aux nouvelles préoccupations mondiales, telles que la cause environnementale et les problèmes de santé publique, quel traitement fiscal pour les dons transfrontalier ? Une harmonisation des modèles fiscaux est-elle possible ?

Les experts ont partagé leurs questionnements et leurs points de vue à l’invité du Think Tank, des réflexions les amenant vers une volonté commune : emmener le rapport un cran plus loin et produire une note de recommandations concrètes visant à améliorer les systèmes des pays.